Registre des traitements de la Cramif
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La loi relative à la protection des données personnelles pour respecter vos droits et vos obligations.
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ASCA, entreprise spécialisée dans la fabrication de châssis de remorques poids lourds et d’assemblage de carrosseries, a mis en œuvre une action de prévention au sein de ses ateliers de carrosserie afin d’améliorer la qualité de l’air par l’installation d’un système de captage des fumées de soudage à la source.
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Agirc-Arrco a mis en place une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle, en utilisant le dispositif de l’essai encadré, dans le cadre d’un parcours de maintien en emploi d’un salarié en situation de handicap physique et cognitif.
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Conformément à l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notre démarche pour vous informer est faite en application des exigences du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD – articles 12 à 14).